Principes
Les deux principales dispositions sont :

Eligibilité
Peuvent participer au présent appel à manifestation d’intérêt les personnes physiques ou morales, marocaines ou étrangères, présentant des références satisfaisantes en matière de production de semences certifiées et ce, en leur nom seul ou conjointement et solidairement.

Redevance locative annuelle
La redevance annuelle sera fixée en commun accord par l’Administration et le candidat présélectionné.