ETAPE 2
Remise des offres par les soumissionnaires après 5 mois du lancement, composées de trois dossiers :
Dossier A : Dossier administratif et juridique
Dossier B : Références du soumissionnaire
Dossier C : Dossier projet
Dossier A : Dossier administratif et juridique
Ce dossier comprend :
1- Un engagement du candidat signé et légalisé à mettre en place les compétences techniques et managériales requises pour la gestion du projet.
2- La caution de soumission d’un montant de 100.000 DH (Cents mille dirhams).
3- La déclaration sur l’honneur.
4- La photocopie du règlement des droits de retrait du dossier d’appel d’offres, fixé à 1.000 DH (mille dirhams) par projet.
5- Les justificatifs d’affiliation à un organisme de sécurité sociale et de situation fiscale régulière délivrés par les services compétents de l’Etat dans lequel le soumissionnaire est immatriculé.
6- Une lettre par laquelle un établissement financier de premier rang, fait état de sa connaissance de l’offre et atteste que le soumissionnaire dispose d’une capacité financière suffisante lui permettant de réaliser le projet.
7- Le présent règlement de l’appel d’offres et ses annexes datés, paraphés à toutes les pages, signés et légalisés à la dernière page.
8- Le projet de convention de partenariat paraphé à toutes les pages et portant la mention manuscrite « lu et approuvé » à la dernière page.
9- Une lettre d’engagement complétée, signée et légalisée, conforme au modèle joint au présent Règlement de l’appel d’offres.
10- La déclaration de solidarité du groupement, le cas echéant signée et légalisée par tous les membres et indiquant le mandataire du groupement.
Les déclarations des sociétés constituant le groupement, confirmant leur accord de se soumettre aux lois en vigueur au Maroc et aux tribunaux marocains pour toutes les questions relatives à l’appel d’offres. Ces déclarations, signées et légalisées.
Dossier B: Références du soumissionnaire
Par lequel il est demandé aux soumissionnaires tous documents permettant d’apprécier leurs capacités à réaliser et à exploiter le projet objet de l’appel d’offres (réalisation physiques et économiques, moyens humains, profil du candidat, états financiers etc..).
Dossier C : Dossier projet
Dans lequel le soumissionnaire donne une présentation du projet qu’il compte installer appuyé de toute analyse et documents justifiant les options et les choix de mise en valeur retenus, ainsi qu’une analyse économique et financière selon un modèle fourni en annexe.
