Peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales, marocaines ou étrangères, présentant des références satisfaisantes en matière technique et financière dans leur secteur d’activité économique et ce, en leur nom seul ou conjointement et solidairement.

L’expérience des candidats dans l’exploitation agricole et/ou agro-industrielle ou dans la distribution des produits agricoles est exigée. Cette expérience est soit acquise par le candidat lui-même ou jugée à travers les compétences techniques et managériales qu’il compte engager pour la gestion du projet. Durée de la convention de partenariat La convention de partenariat sera conclue pour une durée de :
(40) quarante années à compter de sa date d’entrée en vigueur si le partenaire propose pour la mise en valeur du projet, la réalisation d’investissements en plantations arboricoles, viticoles, forestières dominantes ou en infrastructures agro-industrielles importantes;
(17) dix sept années à compter de sa date d’entrée en vigueur si la proposition du partenaire pour l’exploitation du projet porte sur les cultures annuelles et l’élevage.
Possibilité de proroger la durée de la convention de partenariat en cas d’accord des deux parties et en fonction des nouveaux investissements proposés et ce à partir de :
* La 25éme année pour les projets de 40 ans,
* La 12éme année pour les projets de 17 ans. Redevance locative annuelle La redevance locative annuelle est fixée pour chaque projet par l’administration selon les caractéristiques propres à chaque unité de production. Elle est payable d’avance et est révisable à la hausse tous les cinq (05) ans au taux de 10%.

Cautionnement
Pour les soumissionaires :
Une caution de soumission d’un montant de 100.000.DH par projet restituée après notification des résultats de sélection ;
Pour les attributaires:
* Une caution d’un montant équivalent à la redevance locative annuelle ;
* Une caution bancaire au titre de la sécurisation des investissements équivalente à 5 % du montant total de l’investissement projeté dans l’offre. Cette caution pourra être restituée après réalisation des investissements prévus.

Gestion du personnel
Le personnel, ouvrier permanent, se trouvant dans les exploitations, sera intégralement repris par le Partenaire, à l’entrée en vigueur de la convention.
Le Partenaire procédera, selon ses besoins, au recrutement du personnel occasionnel en fonction de l’ancienneté figurant sur le PV de remise.

Suivi du partenariat
La structure de suivi sera chargée de vérifier la réalisation du projet tel que prévu dans l’offre du partenaire.
A la fin de chaque campagne agricole, le Partenaire doit produire et transmettre à cette structure, un rapport complet portant sur: